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INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

1. Éditeur du site

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Le site erwanddl.com est édité par :

  • Erwan Desgrées du Loû, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Erwan DDL »

  • Adresse : 21 rue de Verdun, 34000 Montpellier

  • Téléphone : 06 59 70 98 11

  • E-mail : edesgreesdulou@gmail.com

  • SIREN / SIRET : 843 251 901 / 843 251 901 00024

  • Code APE / NAF : 7420Z (activités photographiques)

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI 

  • Assurance responsabilité civile professionnelle : Orus

  • Directeur de la publication : Erwan Desgrées du Loû

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2. Hébergement

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Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande. Site : www.wix.com.

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3. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du contenu du site (photographies, textes, logos, mise en page) est la propriété exclusive d'Erwan Desgrées du Loû, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies publiées restent la propriété de leur auteur ; la cession de droits d'utilisation n'intervient que dans le cadre d'un devis accepté et selon les modalités qui y sont indiquées.

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4. Droit à l'image

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Les personnes qui apparaissent sur les photographies du site sont présentes avec leur accord ou celui du client ayant commandé la prestation. Toute personne reconnaissable qui souhaite obtenir le retrait d'une image peut en faire la demande à l'adresse e-mail ci-dessus ; la photographie sera retirée dans les meilleurs délais.

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5. Données personnelles et cookies

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Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (/politique-de-confidentialite) et l'utilisation des cookies dans la politique de cookies (/politique-de-cookies).

 

6. Liens hypertextes

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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Instagram, LinkedIn, annuaires de photographes). Erwan Desgrées du Loû n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les liens vers erwanddl.com sont autorisés s'ils ne portent pas atteinte à son image et ne créent pas de confusion.

 

7.Responsabilité

 

Les informations du site, notamment les tarifs « dès » ou « indicatifs », sont données à titre d'information et ne constituent pas une offre ferme : seul un devis accepté engage les parties. Je m'efforce de maintenir le site accessible et à jour mais ne peux garantir l'absence d'interruption ou d'erreur.

 

8. Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec un professionnel.

 

9. Droit applicable

 

Le site et ses mentions sont soumis au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, les tribunaux de Montpellier sont compétents; pour un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.

 

10. Création du site

 

Site réalisé avec Wix.com. Photographies : © Erwan Desgrées du Loû.

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